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Publié le
11/04/2023
Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes…)
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Toiture photovoltaïque
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Questions – Réponses
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d’échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Toutes les questions réponses
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Droits des copropriétaires
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